Décret n°2014-196 du 20 février 2014 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 24 février 2014.

TexteDécret n°2014-196 du 20 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028651893
Texte parentLEGITEXT000028651879
Référencearticle 10 du décret n°2014-196 du 20 février 2014 (version du 24 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 9 (Crépy-en-Valois) comprend les communes suivantes : Auger-Saint-Vincent, Béthancourt-en-Valois, Béthisy-Saint-Martin, Béthisy-Saint-Pierre, Bonneuil-en-Valois, Crépy-en-Valois, Duvy, Eméville, Feigneux, Fresnoy-la-Rivière, Gilocourt, Glaignes, Morienval, Néry, Orrouy, Rocquemont, Russy-Bémont, Saintines, Saint-Vaast-de-Longmont, Séry-Magneval, Trumilly, Vauciennes, Vaumoise, Verberie, Vez.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Crépy-en-Valois.

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