Décret n°2014-196 du 20 février 2014 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-196 du 20 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200771
Texte parentLEGITEXT000028651879
Référencearticle 13 du décret n°2014-196 du 20 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 12 (Méru) comprend les communes suivantes : Amblainville, Andeville, Belle-Eglise, Bornel, Chambly, Dieudonné, Ercuis, Esches, Fresnoy-en-Thelle, Lormaison, Méru, Neuilly-en-Thelle, Puiseux-le-Hauberger, Villeneuve-les-Sablons.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Méru.

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