Décret n°2014-196 du 20 février 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 février 2014.

TexteDécret n°2014-196 du 20 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028651889
Texte parentLEGITEXT000028651879
Référencearticle 2 du décret n°2014-196 du 20 février 2014 (version du 24 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 1 (Beauvais-1) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Fouquenies, Herchies, Milly-sur-Thérain, Le Mont-Saint-Adrien, Pierrefitte-en-Beauvaisis, Saint-Germain-la-Poterie, Savignies ;

3. 2° La partie de la commune de Beauvais située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Goincourt, cours de la rivière Avelon, rivière de Saint-Quentin, rue Lucien-Lainé, rue du Général-Leclerc, cours Scellier, boulevard Antoine-Loisel, rue Saint-Pierre, rue des Jacobins, rue Pierre-Jacoby, rue de la Madeleine, boulevard Jules-Brière, rue du Thérain, rue du Pont-d'Arcole, rue Louis-Coatalen, rue du Pont-d'Arcole, rue de l'Abbé-Pierre, avenue John-Fitzgerald-Kennedy, ligne de chemin de fer jusqu'à la limite de la commune de Therdonne.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Beauvais.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028651889, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.