Textes › Décret n°2014-196 du 20 février 2014 › Article 22 Décret n°2014-196 du 20 février 2014 · Article
Article en vigueur depuis le 24 février 2014.
Texte Décret n°2014-196 du 20 février 2014
Identifiant LEGIARTI000028651905
Texte parent LEGITEXT000028651879
Référence article 22 du décret n°2014-196 du 20 février 2014 (version du 24 février 2014)copier Légifrance → 1. Le canton n° 21 (Thourotte) comprend les communes suivantes : Amy, Avricourt, Bailly, Beaulieu-les-Fontaines, Cambronne-lès-Ribécourt, Candor, Cannectancourt, Canny-sur-Matz, Chevincourt, Chiry-Ourscamp, Crapeaumesnil, Cuy, Dives, Ecuvilly, Elincourt-Sainte-Marguerite, Evricourt, Fresnières, Gury, Laberlière, Lagny, Lassigny, Longueil-Annel, Machemont, Marest-sur-Matz, Mareuil-la-Motte, Margny-aux-Cerises, Mélicocq, Montmacq, Ognolles, Pimprez, Plessis-de-Roye, Le Plessis-Brion, Ribécourt-Dreslincourt, Roye-sur-Matz, Saint-Léger-aux-Bois, Solente, Thiescourt, Thourotte, Tracy-le-Val, Vandélicourt.
2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Thourotte.
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