Décret n°2014-196 du 20 février 2014 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-196 du 20 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200777
Texte parentLEGITEXT000028651879
Référencearticle 3 du décret n°2014-196 du 20 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 2 (Beauvais-2) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Allonne, Auneuil, Auteuil, Berneuil-en-Bray, Flavacourt, Frocourt, Goincourt, La Houssoye, Labosse, Lachapelle-aux-Pots, Lalande-en-Son, Lalandelle, Aux Marais, Ons-en-Bray, Porcheux, Rainvillers, Saint-Aubin-en-Bray, Saint-Léger-en-Bray, Saint-Martin-le-Nœud, Saint-Paul, Sérifontaine, Le Vaumain, Le Vauroux, Villers-Saint-Barthélemy, Warluis ;

3. 2° La partie de la commune de Beauvais non incluse dans le canton de Beauvais-1.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Beauvais.

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