Décret n°2014-196 du 20 février 2014 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 24 février 2014.

TexteDécret n°2014-196 du 20 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028651887
Texte parentLEGITEXT000028651879
Référencearticle 4 du décret n°2014-196 du 20 février 2014 (version du 24 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 3 (Chantilly) comprend les communes suivantes : Apremont, Boran-sur-Oise, Chantilly, Coye-la-Forêt, Crouy-en-Thelle, Gouvieux, Lamorlaye, Le Mesnil-en-Thelle, Morangles, Saint-Maximin.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chantilly.

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