Décret n°2014-196 du 20 février 2014 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-196 du 20 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200775
Texte parentLEGITEXT000028651879
Référencearticle 5 du décret n°2014-196 du 20 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 4 (Chaumont-en-Vexin) comprend les communes suivantes : Abbecourt, Berthecourt, Boubiers, Bouconvillers, Boury-en-Vexin, Boutencourt, Cauvigny, Chambors, Chaumont-en-Vexin, Chavençon, Corbeil-Cerf, La Corne-en-Vexin, Le Coudray-sur-Thelle, Courcelles-lès-Gisors, Delincourt, La Drenne, Enencourt-Léage, Eragny-sur-Epte, Fay-les-Etangs, Fleury, Fresne-Léguillon, Hadancourt-le-Haut-Clocher, Les Hauts-Talican, Hénonville, Hodenc-l'Evêque, Ivry-le-Temple, Jaméricourt, Jouy-sous-Thelle, Laboissière-en-Thelle, Lachapelle-Saint-Pierre, Lattainville, Lavilletertre, Liancourt-Saint-Pierre, Lierville, Loconville, Le Mesnil-Théribus, Monneville, Montagny-en-Vexin, Montchevreuil, Montjavoult, Montreuil-sur-Thérain, Monts, Mortefontaine-en-Thelle, Mouchy-le-Châtel, Neuville-Bosc, Noailles, Novillers, Parnes, Ponchon, Pouilly, Reilly, Saint-Crépin-Ibouvillers, Saint-Sulpice, Sainte-Geneviève, Senots, Serans, Silly-Tillard, Thibivillers, Tourly, Trie-Château, Trie-la-Ville, Valdampierre, Vaudancourt, Villers-Saint-Sépulcre.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chaumont-en-Vexin.

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