Décret n°2014-196 du 20 février 2014 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 24 février 2014.

TexteDécret n°2014-196 du 20 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028651890
Texte parentLEGITEXT000028651879
Référencearticle 6 du décret n°2014-196 du 20 février 2014 (version du 24 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 5 (Clermont) comprend les communes suivantes : Agnetz, Bailleval, Breuil-le-Sec, Breuil-le-Vert, Catenoy, Clermont, Erquery, Etouy, Fitz-James, Fouilleuse, Labruyère, Lamécourt, Liancourt, Maimbeville, Nointel, Rantigny, Rémécourt, Rosoy, Saint-Aubin-sous-Erquery, Verderonne.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Clermont.

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