Décret n°2014-196 du 20 février 2014 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 24 février 2014.

TexteDécret n°2014-196 du 20 février 2014

IdentifiantLEGIARTI000028651891

Texte parentLEGITEXT000028651879

Référencearticle 7 du décret n°2014-196 du 20 février 2014 (version du 24 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 6 (Compiègne-1) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Attichy, Autrêches, Berneuil-sur-Aisne, Bienville, Bitry, Choisy-au-Bac, Clairoix, Couloisy, Courtieux, Janville, Jaulzy, Margny-lès-Compiègne, Moulin-sous-Touvent, Nampcel, Rethondes, Saint-Crépin-aux-Bois, Saint-Pierre-lès-Bitry, Tracy-le-Mont, Trosly-Breuil ;

3. 2° La partie de la commune de Compiègne située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Vieux-Moulin, route départementale 973, avenue du 1er-Septembre boulevard des Etats-Unis, boulevard Gambetta, jusqu'à l'Oise.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Compiègne.

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