Décret n°2014-196 du 20 février 2014 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 24 février 2014.

TexteDécret n°2014-196 du 20 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028651892
Texte parentLEGITEXT000028651879
Référencearticle 9 du décret n°2014-196 du 20 février 2014 (version du 24 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 8 (Creil) comprend les communes de Creil et de Verneuil-en-Halatte.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Creil.

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