Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 février 2014 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →
1. Le directeur régional des finances publiques d'Auvergne et du département du Puy-de-Dôme est chargé de la liquidation et de la mise en paiement de la rémunération des personnels mentionnés à l'article 1er dans les conditions prévues par l'article 233 du décret du 7 novembre 2012 susvisé.
2. Il communique à l'Office national des forêts les informations nécessaires à la comptabilisation de la masse salariale ainsi qu'au décompte des emplois et au contrôle de son plafond annuel.
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