Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028653617
Texte parentLEGITEXT000028653608
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 février 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 3 février 2014 susvisé est remplacé par le paragraphe suivant :
2. « Le contingent de capacité du mois de janvier 2014, exprimé en puissance et en jauge, pour la délivrance des permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 989,83 UMS et 7 434 kW.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 février 2014 : art. 1
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