Arrêté du 17 février 2014 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 17 février 2014

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000028653623

Texte parentLEGITEXT000028653608

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 17 février 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A N N E X E CONTINGENTS (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES CATÉGORIES DE PME Tableau 1 Renouvellement de navires sans augmentation de capacité ou 1 pour 1

2. RÉGIONS

3. JAUGE UMS

4. PUISSANCE kW

5. UMS'S

6. Moins de 25 mètres

7. 142,90

8. 1 495

9. 0

10. Dont Basse-Normandie

11. 55,36

12. 485

13. 0

14. Tableau 2 Permis de mise en exploitation « autre »

15. RÉGIONS

16. JAUGE UMS

17. PUISSANCE kW

18. UMS'S

19. Moins de 25 mètres

20. 436,97

21. 4 688

22. 0

23. Dont Basse-Normandie

24. 128,43

25. 1 136

26. 0

27. Dont PACA

28. 24,99

29. 483

30. 0

31. (*) Ces contingents sont exprimés en valeur brute et ne prennent pas en compte les capacités apportées par les porteurs de projets.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 3 février 2014 : art. Annexe

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