Décret n°2014-202 du 21 février 2014 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 26 février 2014.

TexteDécret n°2014-202 du 21 février 2014

IdentifiantLEGIARTI000028653737

Texte parentLEGITEXT000028653718

Référencearticle 11 du décret n°2014-202 du 21 février 2014 (version du 26 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 10 (Laon-2) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Arrancy, Athies-sous-Laon, Bièvres, Bruyères-et-Montbérault, Cerny-en-Laonnois, Chamouille, Chérêt, Chivy-lès-Etouvelles, Colligis-Crandelain, Eppes, Etouvelles, Festieux, Laval-en-Laonnois, Lierval, Martigny-Courpierre, Montchâlons, Monthenault, Nouvion-le-Vineux, Orgeval, Parfondru, Presles-et-Thierny, Samoussy, Veslud, Vorges ;

3. 2° La partie de la commune de Laon non incluse dans le canton de Laon-1.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Laon.

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