Décret n°2014-202 du 21 février 2014 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 26 février 2014.

TexteDécret n°2014-202 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028653739
Texte parentLEGITEXT000028653718
Référencearticle 13 du décret n°2014-202 du 21 février 2014 (version du 26 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 12 (Ribemont) comprend les communes suivantes : Alaincourt, Annois, Artemps, Aubigny-aux-Kaisnes, Benay, Berthenicourt, Bray-Saint-Christophe, Brissay-Choigny, Brissy-Hamégicourt, Cerizy, Châtillon-sur-Oise, Chevresis-Monceau, Clastres, Cugny, Dallon, Dury, Essigny-le-Grand, La Ferté-Chevresis, Flavy-le-Martel, Fontaine-lès-Clercs, Gibercourt, Happencourt, Hinacourt, Itancourt, Jussy, Ly-Fontaine, Mézières-sur-Oise, Mont-d'Origny, Montescourt-Lizerolles, Moy¨-de-l'Aisne, Neuvillette, Ollezy, Origny-Sainte-Benoite, Parpeville, Pithon, Pleine-Selve, Regny, Remigny, Renansart, Ribemont, Saint-Simon, Seraucourt-le-Grand, Séry-lès-Mézières, Sissy, Sommette-Eaucourt, Surfontaine, Thenelles, Tugny-et-Pont, Urvillers, Vendeuil, Villers-le-Sec, Villers-Saint-Christophe.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Ribemont.

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