Décret n°2014-202 du 21 février 2014 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 26 février 2014.

TexteDécret n°2014-202 du 21 février 2014

IdentifiantLEGIARTI000028653740

Texte parentLEGITEXT000028653718

Référencearticle 14 du décret n°2014-202 du 21 février 2014 (version du 26 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 13 (Saint-Quentin-1) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Attilly, Beauvois-en-Vermandois, Caulaincourt, Douchy, Etreillers, Fayet, Fluquières, Foreste, Francilly-Selency, Germaine, Gricourt, Holnon, Jeancourt, Lanchy, Maissemy, Pontru, Pontruet, Roupy, Savy, Trefcon, Vaux-en-Vermandois, Vendelles, Le Verguier, Vermand ;

3. 2° La partie de la commune de Saint-Quentin non incluse dans les cantons de Saint-Quentin-2 et de Saint-Quentin-3.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Quentin.

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