Décret n°2014-202 du 21 février 2014 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 26 février 2014.

TexteDécret n°2014-202 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028653743
Texte parentLEGITEXT000028653718
Référencearticle 17 du décret n°2014-202 du 21 février 2014 (version du 26 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 16 (Soissons-1) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Bagneux, Chavigny, Crouy, Cuffies, Cuisy-en-Almont, Juvigny, Leury, Osly-Courtil, Pasly, Pommiers, Vauxrezis, Venizel, Villeneuve-Saint-Germain, Vregny ;

3. 2° La partie de la commune de Soissons située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Pommiers, avenue de Compiègne, rue Saint-Christophe, rue du Collège, rue Saint-Quentin, cours de l'Aisne, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Villeneuve-Saint-Germain.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Soissons.

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