Référencearticle 18 du décret n°2014-202 du 21 février 2014 (version du 26 février 2014)Légifrance →
1. Le canton n° 17 (Soissons-2) comprend :
2. 1° Les communes suivantes : Acy, Belleu, Berzy-le-Sec, Billy-sur-Aisne, Courmelles, Mercin-et-Vaux, Missy-aux-Bois, Noyant-et-Aconin, Ploisy, Septmonts, Serches, Sermoise, Vauxbuin ;
3. 2° La partie de la commune de Soissons non incluse dans le canton de Soissons-1.
4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Soissons.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.