Décret n°2014-202 du 21 février 2014 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 26 février 2014.

TexteDécret n°2014-202 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028653745
Texte parentLEGITEXT000028653718
Référencearticle 19 du décret n°2014-202 du 21 février 2014 (version du 26 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 18 (Tergnier) comprend les communes suivantes : Achery, Andelain, Anguilcourt-le-Sart, Beautor, Bertaucourt-Epourdon, Brie, Charmes, Courbes, Danizy, Deuillet, La Fère, Fourdrain, Fressancourt, Liez, Mayot, Mennessis, Monceau-lès-Leups, Rogécourt, Saint-Gobain, Saint-Nicolas-aux-Bois, Servais, Tergnier, Travecy, Versigny.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tergnier.

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