Décret n°2014-202 du 21 février 2014 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-202 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200413
Texte parentLEGITEXT000028653718
Référencearticle 21 du décret n°2014-202 du 21 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 20 (Vic-sur-Aisne) comprend les communes suivantes : Ambleny, Audignicourt, Barisis-aux-Bois, Berny-Rivière, Besmé, Bichancourt, Bieuxy, Blérancourt, Bourguignon-sous-Coucy, Camelin, Champs, Cœuvres-et-Valsery, Coucy-le-Château-Auffrique, Coucy-la-Ville, Crécy-au-Mont, Cutry, Dommiers, Epagny, Folembray, Fontenoy, Fresnes-sous-Coucy, Guny, Jumencourt, Landricourt, Laversine, Leuilly-sous-Coucy, Manicamp, Montigny-Lengrain, Morsain, Mortefontaine, Nouvron-Vingré, Pernant, Pont-Saint-Mard, Quierzy, Quincy-Basse, Ressons-le-Long, Saconin-et-Breuil, Saint-Aubin, Saint-Bandry, Saint-Christophe-à-Berry, Saint-Paul-aux-Bois, Saint-Pierre-Aigle, Selens, Septvaux, Tartiers, Trosly-Loire, Vassens, Verneuil-sous-Coucy, Vézaponin, Vic-sur-Aisne.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vic-sur-Aisne.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043200413, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.