Décret n°2014-202 du 21 février 2014 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 26 février 2014.

TexteDécret n°2014-202 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028653725
Texte parentLEGITEXT000028653718
Référencearticle 22 du décret n°2014-202 du 21 février 2014 (version du 26 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 21 (Villers-Cotterêts) comprend les communes suivantes : Ambrief, Ancienville, Arcy-Sainte-Restitue, Armentières-sur-Ourcq, Beugneux, Billy-sur-Ourcq, Bonnesvalyn, Breny, Brumetz, Bussiares, Buzancy, Chacrise, Chaudun, Chézy-en-Orxois, Chouy, Corcy, Courchamps, Coyolles, Cramaille, La Croix-sur-Ourcq, Cuiry-Housse, Dammard, Dampleux, Droizy, Faverolles, La Ferté-Milon, Fleury, Gandelu, Grand-Rozoy, Haramont, Hartennes-et-Taux, Hautevesnes, Largny-sur-Automne, Latilly, Launoy, Licy-Clignon, Longpont, Louâtre, Maast-et-Violaine, Macogny, Marizy-Sainte-Geneviève, Marizy-Saint-Mard, Monnes, Montgobert, Montgru-Saint-Hilaire, Monthiers, Montigny-l'Allier, Muret-et-Crouttes, Nampteuil-sous-Muret, Neuilly-Saint-Front, Noroy-sur-Ourcq, Oigny-en-Valois, Oulchy-la-Ville, Oulchy-le-Château, Parcy-et-Tigny, Passy-en-Valois, Le Plessier-Huleu, Priez, Puiseux-en-Retz, Retheuil, Rozet-Saint-Albin, Rozières-sur-Crise, Saint-Gengoulph, Saint-Rémy-Blanzy, Silly-la-Poterie, Sommelans, Soucy, Taillefontaine, Torcy-en-Valois, Troësnes, Vichel-Nanteuil, Vierzy, Villemontoire, Villers-Cotterêts, Villers-Hélon, Vivières.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villers-Cotterêts.

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