Décret n°2014-202 du 21 février 2014 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 26 février 2014.

TexteDécret n°2014-202 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028653730
Texte parentLEGITEXT000028653718
Référencearticle 4 du décret n°2014-202 du 21 février 2014 (version du 26 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 3 (Chauny) comprend les communes suivantes : Abbécourt, Amigny-Rouy, Autreville, Beaumont-en-Beine, Béthancourt-en-Vaux, Caillouël-Crépigny, Caumont, Chauny, Commenchon, Condren, Frières-Faillouël, Guivry, Marest-Dampcourt, Neuflieux, La Neuville-en-Beine, Ognes, Pierremande, Sinceny, Ugny-le-Gay, Villequier-Aumont, Viry-Noureuil.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chauny.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028653730, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.