Décret n°2014-202 du 21 février 2014 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-202 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200422
Texte parentLEGITEXT000028653718
Référencearticle 5 du décret n°2014-202 du 21 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 4 (Essômes-sur-Marne) comprend les communes suivantes : Azy-sur-Marne, Barzy-sur-Marne, Bézu-le-Guéry, Bonneil, Celles-lès-Condé, La Chapelle-sur-Chézy, Charly-sur-Marne, Chartèves, Chézy-sur-Marne, Condé-en-Brie, Connigis, Coupru, Courboin, Courtemont-Varennes, Crézancy, Crouttes-sur-Marne, Dhuys et Morin-en-Brie, Domptin, L'Epine-aux-Bois, Essises, Essômes-sur-Marne, Jaulgonne, Lucy-le-Bocage, Marigny-en-Orxois, Mézy-Moulins, Montfaucon, Monthurel, Montigny-lès-Condé, Montlevon, Montreuil-aux-Lions, Nogentel, Nogent-l'Artaud, Pargny-la-Dhuys, Passy-sur-Marne, Pavant, Reuilly-Sauvigny, Romeny-sur-Marne, Rozoy-Bellevalle, Saint-Eugène, Saulchery, Trélou-sur-Marne, Vallées en Champagne, Vendières, Veuilly-la-Poterie, Viels-Maisons, Viffort, Villiers-Saint-Denis.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Essômes-sur-Marne.

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