Décret n°2014-202 du 21 février 2014 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-202 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200420
Texte parentLEGITEXT000028653718
Référencearticle 6 du décret n°2014-202 du 21 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 5 (Fère-en-Tardenois) comprend les communes suivantes : Aizy-Jouy, Allemant, Augy, Bazoches-sur-Vesles, Beuvardes, Blanzy-lès-Fismes, Braine, Braye, Brenelle, Bruyères-sur-Fère, Bruys, Bucy-le-Long, Celles-sur-Aisne, Cerseuil, Le Charmel, Chassemy, Chavignon, Chavonne, Chéry-Chartreuve, Chivres-Val, Cierges, Ciry-Salsogne, Clamecy, Condé-sur-Aisne, Coulonges-Cohan, Courcelles-sur-Vesle, Courmont, Couvrelles, Cys-la-Commune, Dhuizel, Dravegny, Fère-en-Tardenois, Filain, Fresnes-en-Tardenois, Goussancourt, Jouaignes, Laffaux, Lesges, Lhuys, Limé, Loupeigne, Mareuil-en-Dôle, Margival, Missy-sur-Aisne, Monampteuil, Mont-Notre-Dame, Mont-Saint-Martin, Nanteuil-la-Fosse, Nanteuil-Notre-Dame, Neuville-sur-Margival, Ostel, Paars, Pargny-Filain, Pont-Arcy, Presles-et-Boves, Quincy-sous-le-Mont, Ronchères, Saint-Mard, Saint-Thibaut, Sancy-les-Cheminots, Saponay, Les Septvallons, Sergy, Seringes-et-Nesles, Serval, Soupir, Tannières, Terny-Sorny, Vailly-sur-Aisne, Vasseny, Vaudesson, Vauxtin, Vézilly, Viel-Arcy, Villers-Agron-Aiguizy, Villers-sur-Fère, Ville-Savoye, Vuillery.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fère-en-Tardenois.

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