Décret n°2014-202 du 21 février 2014 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 26 février 2014.

TexteDécret n°2014-202 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028653734
Texte parentLEGITEXT000028653718
Référencearticle 8 du décret n°2014-202 du 21 février 2014 (version du 26 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 7 (Guise) comprend les communes suivantes : Aisonville-et-Bernoville, Audigny, Barzy-en-Thiérache, Bergues-sur-Sambre, Bernot, Boué, Chigny, Crupilly, Dorengt, Esquéhéries, Etreux, Fesmy-le-Sart, Flavigny-le-Grand-et-Beaurain, Grand-Verly, Grougis, Guise, Hannapes, Hauteville, Iron, Lavaqueresse, Leschelle, Lesquielles-Saint-Germain, Macquigny, Malzy, Marly-Gomont, Mennevret, Molain, Monceau-sur-Oise, La Neuville-lès-Dorengt, Le Nouvion-en-Thiérache, Noyales, Oisy, Petit-Verly, Proisy, Proix, Ribeauville, Romery, Saint-Martin-Rivière, Tupigny, Vadencourt, La Vallée-Mulâtre, Vaux-Andigny, Vénérolles, Villers-lès-Guise, Wassigny.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Guise.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028653734, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.