Décret n°2014-203 du 21 février 2014 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 26 février 2014.

TexteDécret n°2014-203 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028653780
Texte parentLEGITEXT000028653763
Référencearticle 12 du décret n°2014-203 du 21 février 2014 (version du 26 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 11 (Rethel) comprend les communes suivantes : Acy-Romance, Amagne, Ambly-Fleury, Arnicourt, Barby, Bertoncourt, Biermes, Corny-Machéroménil, Coucy, Doux, Mont-Laurent, Nanteuil-sur-Aisne, Novy-Chevrières, Rethel, Sault-lès-Rethel, Seuil, Sorbon, Thugny-Trugny.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rethel.

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