Décret n°2014-203 du 21 février 2014 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 7 mars 2020.

TexteDécret n°2014-203 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000041694115
Texte parentLEGITEXT000028653763
Référencearticle 15 du décret n°2014-203 du 21 février 2014 (version du 7 mars 2020)Légifrance →

1. Le canton n° 14 (Sedan-1) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Cheveuges, Donchery, Noyers-Pont-Maugis, Saint-Aignan, Thelonne, Villers-sur-Bar, Vrigne-aux-Bois, Wadelincourt ;

3. 2° La partie de la commune de Sedan située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Floing, cours de la Meuse, ligne droite dans le prolongement du boulevard Fabert, boulevard Fabert, cours de la Meuse, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Wadelincourt.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sedan.

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