Référencearticle 17 du décret n°2014-203 du 21 février 2014 (version du 7 mars 2020)Légifrance →
1. Le canton n° 16 (Sedan-3) comprend :
2. 1° Les communes suivantes : Balan, Bazeilles, Daigny, Francheval, La Moncelle, Pouru-aux-Bois, Pouru-Saint-Remy ;
3. 2° La partie de la commune de Sedan non incluse dans les cantons de Sedan-1 et de Sedan-2.
4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sedan.
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