Décret n°2014-203 du 21 février 2014 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 26 février 2014.

TexteDécret n°2014-203 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028653788
Texte parentLEGITEXT000028653763
Référencearticle 19 du décret n°2014-203 du 21 février 2014 (version du 26 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 18 (Villers-Semeuse) comprend les communes suivantes : Aiglemont, Gernelle, Gespunsart, La Grandville, Issancourt-et-Rumel, Lumes, Neufmanil, Saint-Laurent, Villers-Semeuse, Ville-sur-Lumes, Vivier-au-Court.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villers-Semeuse.

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