Décret n°2014-203 du 21 février 2014 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 26 février 2014.

TexteDécret n°2014-203 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028653771
Texte parentLEGITEXT000028653763
Référencearticle 3 du décret n°2014-203 du 21 février 2014 (version du 26 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 2 (Bogny-sur-Meuse) comprend les communes suivantes : Bogny-sur-Meuse, Deville, Haulmé, Les Hautes-Rivières, Joigny-sur-Meuse, Laifour, Les Mazures, Montcornet, Monthermé, Renwez, Thilay, Tournavaux.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bogny-sur-Meuse.

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