Décret n°2014-203 du 21 février 2014 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 7 mars 2020.

TexteDécret n°2014-203 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000041694119
Texte parentLEGITEXT000028653763
Référencearticle 4 du décret n°2014-203 du 21 février 2014 (version du 7 mars 2020)Légifrance →

1. Le canton n° 3 (Carignan) comprend les communes suivantes : Auflance, Autrecourt-et-Pourron, Beaumont-en-Argonne, Bièvres, Blagny, Brévilly, Carignan, Les Deux-Villes, Douzy, Escombres-et-le-Chesnois, Euilly-et-Lombut, La Ferté-sur-Chiers, Fromy, Herbeuval, Létanne, Linay, Malandry, Margny, Margut, Matton-et-Clémency, Messincourt, Mogues, Moiry, Mouzon, Osnes, Puilly-et-Charbeaux, Pure, Sachy, Sailly, Sapogne-sur-Marche, Signy-Montlibert, Tétaigne, Tremblois-lès-Carignan, Vaux-lès-Mouzon, Villers-devant-Mouzon, Villy, Williers, Yoncq.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Carignan.

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