Décret n°2014-203 du 21 février 2014 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 26 février 2014.

TexteDécret n°2014-203 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028653773
Texte parentLEGITEXT000028653763
Référencearticle 5 du décret n°2014-203 du 21 février 2014 (version du 26 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 4 (Charleville-Mézières-1) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Belval, Cliron, Fagnon, Haudrecy, Prix-lès-Mézières, Tournes, Warcq ;

3. 2° La partie de la commune de Charleville-Mézières située à l'ouest et au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Warcq, cours de la Meuse, rue de la Prairie, ligne de chemin de fer, cours de la Meuse, prolongement en ligne droite de la rue du Port, rue du Port, avenue du Président-Vincent-Auriol, avenue du 91e-Régiment-d'Infanterie, route de Prix, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Prix-lès-Mézières.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Charleville-Mézières.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028653773, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.