Décret n°2014-203 du 21 février 2014 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 26 février 2014.

TexteDécret n°2014-203 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028653774
Texte parentLEGITEXT000028653763
Référencearticle 6 du décret n°2014-203 du 21 février 2014 (version du 26 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 5 (Charleville-Mézières-2) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Arreux, Damouzy, Houldizy, Nouzonville, Sécheval ;

3. 2° La partie de la commune de Charleville-Mézières située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Warcq, avenue Charles-de-Gaulle, rue de Libreville, rue Emile-Nivelet, rue du Docteur-Emile-Baudoin, rue Camille-Pelletan, rue d'Etion, prolongement en ligne droite de la rue d'Etion à travers la place des Droits-de-l'Homme, cours de la Meuse, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Montcy-Notre-Dame.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Charleville-Mézières.

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