Décret n°2014-203 du 21 février 2014 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 26 février 2014.

TexteDécret n°2014-203 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028653776
Texte parentLEGITEXT000028653763
Référencearticle 8 du décret n°2014-203 du 21 février 2014 (version du 26 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 7 (Charleville-Mézières-4) comprend :

2. 1° La commune de La Francheville ;

3. 2° La partie de la commune de Charleville-Mézières non incluse dans les cantons de Charleville-Mézières-1, de Charleville-Mézières-2 et de Charleville-Mézières-3.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Charleville-Mézières.

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