Décret n°2014-204 du 21 février 2014 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 26 février 2014.

TexteDécret n°2014-204 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028653819
Texte parentLEGITEXT000028653801
Référencearticle 13 du décret n°2014-204 du 21 février 2014 (version du 26 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 12 (Narbonne-2) comprend :

2. 1° Les communes de Bages et de Gruissan ;

3. 2° La partie de la commune de Narbonne située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : route de Perpignan (route départementale 6009), avenue d'Espagne, ligne de chemin de fer de Narbonne à Perpignan (jusqu'au canal de la Robine), canal de la Robine, ligne droite dans le prolongement du boulevard de Condorcet, boulevard Condorcet, place Thérèse-Léon-Blum, boulevard du Général-de-Gaulle, boulevard Gambetta, canal de la Robine.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Narbonne.

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