Décret n°2014-204 du 21 février 2014 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 26 février 2014.

TexteDécret n°2014-204 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028653820
Texte parentLEGITEXT000028653801
Référencearticle 14 du décret n°2014-204 du 21 février 2014 (version du 26 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 13 (Narbonne-3) comprend la partie de la commune de Narbonne située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : chemin de fer de Béziers à Narbonne (jusqu'au droit du boulevard Condorcet), boulevard Condorcet, place Thérèse-Léon-Blum, boulevard du Général-de-Gaulle, boulevard Gambetta, canal de la Robine.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Narbonne.

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