Décret n°2014-204 du 21 février 2014 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

TexteDécret n°2014-204 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000031831541
Texte parentLEGITEXT000028653801
Référencearticle 16 du décret n°2014-204 du 21 février 2014 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. Le canton n° 15 (Le Haut-Minervois) comprend les communes de Aigues-Vives, Azille, Bagnoles, Cabrespine, Castans, Caunes-Minervois, Citou, Laure-Minervois, Lespinassière, Limousis, Pépieux, Peyriac-Minervois, Puichéric, La Redorte, Rieux-Minervois, Rustiques, Saint-Frichoux, Sallèles-Cabardès, Trassanel, Trausse, Villarzel-Cabardès, Villegly, Villeneuve-Minervois.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rieux-Minervois.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031831541, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.