Décret n°2014-204 du 21 février 2014 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteDécret n°2014-204 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000033200743
Texte parentLEGITEXT000028653801
Référencearticle 18 du décret n°2014-204 du 21 février 2014 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Le canton n° 17 (Les Corbières Méditerranée) comprend les communes suivantes : Caves, Feuilla, Fitou, Leucate, La Palme, Peyriac-de-Mer, Port-la-Nouvelle, Portel-des-Corbières, Roquefort-des-Corbières, Sigean, Treilles.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sigean.

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