Décret n°2014-204 du 21 février 2014 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-204 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200464
Texte parentLEGITEXT000028653801
Référencearticle 19 du décret n°2014-204 du 21 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 18 (La Montagne d'Alaric) comprend les communes suivantes : Arquettes-en-Val, Badens, Barbaira, Berriac, Blomac, Bouilhonnac, Capendu, Caunettes-en-Val, Comigne, Douzens, Fajac-en-Val, Floure, Fontiès-d'Aude, Labastide-en-Val, Marseillette, Mayronnes, Montirat, Monze, Moux, Rieux-en-Val, Roquecourbe-Minervois, Saint-Couat-d'Aude, Serviès-en-Val, Taurize, Trèbes, Val-de-Dagne, Villar-en-Val, Villedubert, Villetritouls.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Trèbes.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043200464, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.