Décret n°2014-204 du 21 février 2014 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

TexteDécret n°2014-204 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000031831533
Texte parentLEGITEXT000028653801
Référencearticle 20 du décret n°2014-204 du 21 février 2014 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. Le canton n° 19 (La Vallée de l'Orbiel) comprend les communes suivantes : Aragon, Caudebronde, Conques-sur-Orbiel, Fournes-Cabardès, Les Ilhes, Labastide-Esparbairenque, Lastours, Malves-en-Minervois, Les Martys, Mas-Cabardès, Miraval-Cabardes, Pennautier, Pradelles-Cabardès, Roquefère, Salsigne, La Tourette-Cabardès, Ventenac-Cabardès, Villalier, Villanière, Villardonnel, Villegailhenc, Villemoustaussou.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villemoustaussou.

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