Décret n°2014-204 du 21 février 2014 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

TexteDécret n°2014-204 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000031831553
Texte parentLEGITEXT000028653801
Référencearticle 7 du décret n°2014-204 du 21 février 2014 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. Le canton n° 6 (Les Basses Plaines de l'Aude) comprend les communes suivantes : Armissan, Coursan, Cuxac-d'Aude, Fleury, Salles-d'Aude, Vinassan.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Coursan.

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