Décret n°2014-204 du 21 février 2014 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

TexteDécret n°2014-204 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000031831549
Texte parentLEGITEXT000028653801
Référencearticle 9 du décret n°2014-204 du 21 février 2014 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. Le canton n° 8 (Le Lézignanais) comprend les communes suivantes : Argens-Minervois, Castelnau-d'Aude, Conilhac-Corbières, Cruscades, Escales, Homps, Lézignan-Corbières, Montbrun-des-Corbières, Ornaisons, Tourouzelle.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lézignan-Corbières.

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