Décret n°2014-205 du 21 février 2014 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 26 février 2014.

TexteDécret n°2014-205 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028653858
Texte parentLEGITEXT000028653828
Référencearticle 11 du décret n°2014-205 du 21 février 2014 (version du 26 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 10 (Lot et Truyère) comprend les communes suivantes : Bessuéjouls, Campuac, Le Cayrol, Coubisou, Entraygues-sur-Truyère, Espalion, Espeyrac, Estaing, Le Fel, Golinhac, Le Nayrac, Saint-Hippolyte, Sébrazac, Villecomtal.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Espalion.

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