Décret n°2014-205 du 21 février 2014 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 26 février 2014.

TexteDécret n°2014-205 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028653835
Texte parentLEGITEXT000028653828
Référencearticle 13 du décret n°2014-205 du 21 février 2014 (version du 26 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 12 (Millau-2) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Aguessac, Compeyre, Nant, Paulhe, Saint-Jean-du-Bruel ;

3. 2° La partie de la commune de Millau non incluse dans le canton de Millau-1.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Millau.

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