Décret n°2014-205 du 21 février 2014 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 26 février 2014.

TexteDécret n°2014-205 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028653837
Texte parentLEGITEXT000028653828
Référencearticle 15 du décret n°2014-205 du 21 février 2014 (version du 26 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 14 (Nord-Lévezou) comprend les communes suivantes : Flavin, Luc-la-Primaube, Olemps, Sainte-Radegonde.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Luc-la-Primaube.

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