Décret n°2014-205 du 21 février 2014 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 26 février 2014.

TexteDécret n°2014-205 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028653841
Texte parentLEGITEXT000028653828
Référencearticle 19 du décret n°2014-205 du 21 février 2014 (version du 26 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 18 (Rodez-Onet) comprend :

2. 1° La commune d'Onet-le-Château ;

3. 2° La partie de la commune de Rodez située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Druelle, routes départementales 994 et 840, avenue de la Gineste, giratoire de Saint-Félix, avenue de la Gineste entre le giratoire Saint-Félix et le carrefour Saint-Eloi, avenue du Maréchal-Joffre, route départementale 988, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Onet-le-Château.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rodez.

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