Décret n°2014-205 du 21 février 2014 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 26 février 2014.

TexteDécret n°2014-205 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028653842
Texte parentLEGITEXT000028653828
Référencearticle 20 du décret n°2014-205 du 21 février 2014 (version du 26 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 19 (Saint-Affrique) comprend les communes suivantes : La Bastide-Pradines, Calmels-et-le-Viala, Roquefort-sur-Soulzon, Saint-Affrique, Saint-Félix-de-Sorgues, Saint-Izaire, Saint-Jean-d'Alcapiès, Saint-Rome-de-Cernon, Tournemire, Vabres-l'Abbaye, Versols-et-Lapeyre.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Affrique.

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