Décret n°2014-205 du 21 février 2014 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-205 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200472
Texte parentLEGITEXT000028653828
Référencearticle 21 du décret n°2014-205 du 21 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 20 (Tarn et Causses) comprend les communes suivantes : Campagnac, La Capelle-Bonance, Castelnau-Pégayrols, La Cresse, Montjaux, Mostuéjouls, Peyreleau, Rivière-sur-Tarn, La Roque-Sainte-Marguerite, Saint-André-de-Vézines, Saint-Beauzély, Saint-Laurent-d'Olt, Saint-Martin-de-Lenne, Saint-Saturnin-de-Lenne, Sévérac d'Aveyron, Verrières, Veyreau, Viala-du-Tarn.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sévérac d'Aveyron.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043200472, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.