Décret n°2014-205 du 21 février 2014 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-205 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200470
Texte parentLEGITEXT000028653828
Référencearticle 22 du décret n°2014-205 du 21 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 21 (Vallon) comprend les communes suivantes : Clairvaux-d'Aveyron, Druelle Balsac, Marcillac-Vallon, Mouret, Muret-le-Château, Nauviale, Pruines, Saint-Christophe-Vallon, Salles-la-Source, Valady.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Salles-la-Source.

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