Décret n°2014-205 du 21 février 2014 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 26 février 2014.

TexteDécret n°2014-205 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028653845
Texte parentLEGITEXT000028653828
Référencearticle 23 du décret n°2014-205 du 21 février 2014 (version du 26 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 22 (Villefranche-de-Rouergue) comprend les communes suivantes : La Rouquette, Vailhourles, Villefranche-de-Rouergue.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villefranche-de-Rouergue.

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